Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales régissent votre accès et utilisation de ce site web et des services proposés. En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site.

Dernière mise à jour effectuée le 14 septembre 2025

Acceptation des Conditions

En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales dans leur intégralité. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation de ces termes et de toutes modifications ultérieures. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre site.

Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous:

• Site désigne le site web accessible à l'adresse corimavelyo.com et toutes ses pages, sous-domaines et versions mobiles associées
• Services désigne l'ensemble des prestations de consultation en planification financière personnelle proposées par notre entreprise via ce site
• Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant au site et utilisant les services proposés, qu'elle soit cliente ou simple visiteur
• Contenu désigne tous les textes, images, vidéos, logos, icônes et autres éléments présents sur le site

Utilisation des Services

Nos services de consultation en planification financière sont destinés à vous fournir des informations et conseils personnalisés. Vous acceptez d'utiliser ces services de bonne foi et conformément aux lois applicables. Toute utilisation frauduleuse ou abusive peut entraîner la suspension immédiate de votre accès.

Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique de contracter pour utiliser nos services. En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez que vous remplissez cette condition d'âge et de capacité juridique.

Les mineurs ne peuvent utiliser ce site sans supervision parentale

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de notre site, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes:

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription ou de vos consultations avec notre équipe
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et assumer la responsabilité de toute activité sous votre compte
• Utiliser le site et les services de manière légale, éthique et conforme aux présentes conditions générales
• Vous abstenir de toute activité susceptible de compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du site

Utilisations Interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour:

• Violer des lois locales, nationales ou internationales applicables en France ou dans votre juridiction
• Transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes, réseaux ou données via piratage ou autres moyens
• Utiliser des robots, scripts automatisés ou autres moyens pour extraire du contenu sans autorisation écrite préalable
• Usurper l'identité d'une personne ou entité ou déclarer faussement une affiliation avec une personne ou entité

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, incluant textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété exclusive de notre entreprise ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Contenu Utilisateur

Lorsque vous soumettez des informations via nos formulaires ou lors de consultations, vous conservez la propriété de vos données. Cependant, vous nous accordez une licence limitée pour utiliser ces informations dans le cadre de la fourniture de nos services.

Protection de Vos Données Personnelles

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité détaillée. En utilisant ce site, vous acceptez également les termes de cette politique. Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément au RGPD et aux lois françaises applicables. Pour plus d'informations détaillées, consultez notre politique de confidentialité complète. Politique de Confidentialité

Avertissements et Limitations de Garantie

Veuillez lire attentivement les avertissements suivants concernant l'utilisation de notre site et de nos services:

Limitation de Responsabilité Générale

Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation ou impossibilité d'utiliser le site. Notre responsabilité totale ne dépassera en aucun cas le montant payé pour nos services.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de défendre notre entreprise, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation du site.

Résolution des Litiges

En cas de différend concernant l'utilisation du site ou l'interprétation des présentes conditions:

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au site à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment sans formalité particulière.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment pour refléter les changements dans nos services ou les évolutions légales. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue constitue votre acceptation.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide d'effet équivalent.

Intégralité de l'Accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et nos mentions légales, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et notre entreprise concernant l'utilisation du site. Elles remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux.

Informations de Contact

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